LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
ABBA TRUST & SAVINGS, S.L., responsable du site web www.hydrodiseno.com, ci-après le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, par lequel il entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à l’observation et au respect rigoureux des dispositions ici énoncées, ainsi qu’à toute autre disposition légale applicable.
ABBA TRUST & SAVINGS, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans qu’il existe d’obligation de préavis ou de notification aux utilisateurs desdites obligations, la publication sur le site web d’ABBA TRUST & SAVINGS, S.L. étant considérée comme suffisante.
1. Données d’identification d’Hydrodiseño conformément à la LSSI
1.1. Nom de domaine et nom commercial d’Hydrodiseño
Nom de domaine : www.hydrodiseno.com
Nom commercial : HYDRODISEÑO
1.2. Informations sur l’entreprise responsable : ABBA TRUST & SAVINGS, S.L.
Dénomination sociale : ABBA TRUST & SAVINGS, S.L.
Numéro d’identification fiscale (NIF) : B40640138
Siège social : AVENIDA DEL PUERTO, 1 ENTLO P.1 46021 VALENCIA (Valence), Espagne
Téléphone : 950 471 750
Adresse e-mail : info@hydrodiseno.es
Registre du commerce de Valence : Tome 10780, Folio 153, Feuille V-191358
2. Droits de propriété intellectuelle et industrielle d’Hydrodiseño
Le site web, y compris, à titre énonciatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’inscrits dans les registres publics correspondants.
Indépendamment de la finalité à laquelle ils seraient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les designs, logos, textes et/ou graphiques externes au RESPONSABLE et qui pourraient apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont seuls responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas à rediriger vers le site web principal de www.hydrodiseno.com.
Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant pas l’existence de droits ou de responsabilité quelconque à leur égard, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de sa part.
Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que concernant l’un quelconque des contenus du site web, vous pouvez le faire via l’adresse e-mail info@hydrodiseno.es.
3. Exonération de responsabilité d’Hydrodiseño
3.1. Limitation de responsabilité pour les informations publiées
Le RESPONSABLE décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition qu’il n’ait pas connaissance effective du fait que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci ou, s’il en a connaissance, qu’il ait agi avec diligence pour retirer les données ou rendre l’accès à celles-ci impossible.
3.2. Utilisation de cookies sur le site web d’Hydrodiseño
Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant à la page) pour réaliser certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés ont, dans tous les cas, un caractère temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et ils disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent par eux-mêmes des données à caractère personnel et ne seront pas utilisés pour la collecte de celles-ci.
Grâce à l’utilisation de cookies, il est également possible pour le serveur où se trouve le site web de reconnaître le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, permettant, par exemple, aux utilisateurs qui se sont préalablement inscrits d’accéder aux zones, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans avoir à s’inscrire à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d’entrées, etc., étant dans ces cas des cookies techniquement dispensables, mais bénéfiques pour l’utilisateur. Ce site web n’installera pas de cookies dispensables sans le consentement préalable de l’utilisateur.
Ce site web utilise ses propres cookies et des cookies de tiers à des fins d’analyse et pour vous afficher de la publicité personnalisée en fonction d’un profil élaboré à partir de vos habitudes de navigation (par exemple, les pages visitées). Tout utilisateur visitant le site web est informé de l’utilisation de ces cookies par le biais d’une bannière flottante. En cas d’acceptation de leur utilisation, la bannière disparaîtra, bien que vous puissiez à tout moment révoquer votre consentement et obtenir plus d’informations en consultant notre Politique de cookies.
L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être averti de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur son équipement. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d’informations.
3.3. Politique de liens sur Hydrodiseño
Depuis le site web, il est possible d’être redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web respectifs, il n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. Dans tous les cas, il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.
Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site web un contenu susceptible de cette classification, il est prié de le notifier immédiatement à l’administrateur du site web.
Ce site web a été révisé et testé pour s’assurer de son bon fonctionnement. En principe, un bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou de la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires qui rendraient l’accès au site web impossible.
3.4. Adresses IP collectées par Hydrodiseño
Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.
4. Loi applicable et juridiction pour Hydrodiseño
Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés au présent site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de son utilisation ou y étant liés.