1. Informations à l’Utilisateur
Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?
ABBA TRUST & SAVINGS, S.L. est le RESPONSABLE du traitement des données personnelles de l’UTILISATEUR. Nous vous informons que ces données seront traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril (RGPD) et de la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD).
Pourquoi traitons-nous vos données personnelles et sur quelle base légale ?
Selon le formulaire par lequel nous avons obtenu vos données personnelles, nous les traiterons de manière confidentielle pour atteindre les finalités suivantes :
Dans le formulaire “Curriculum” :
- Permettre à la personne concernée de participer aux processus de sélection de personnel et analyser le profil du candidat afin de sélectionner une personne pour le poste vacant du responsable.
- (Base légale : Par le consentement de la personne concernée, Art. 6.1.a RGPD)
Dans le formulaire “Contact, Consentement et Publicité” :
- Envoyer des communications commerciales et publicitaires par tout moyen électronique permettant de réaliser de telles communications commerciales. Ces communications seront effectuées par le responsable et seront liées à ses produits et services.
- (Base légale : Par le consentement de la personne concernée, Art. 6.1.a RGPD)
- Répondre aux consultations ou à tout type de demande formulée par l’utilisateur via l’une des formes de contact mises à sa disposition sur la page web du responsable.
- (Base légale : Par le consentement de la personne concernée, Art. 6.1.a RGPD)
Dans le formulaire “Demander un Devis” :
- Envoyer des devis commerciaux concernant des produits et services.
- (Base légale : Pour l’exécution d’un contrat ou d’un pré-contrat, Art. 6.1.b RGPD)
- Envoyer des communications commerciales publicitaires par e-mail, fax, SMS, MMS, réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, permettant de réaliser des communications commerciales. Ces communications seront effectuées par le responsable et seront liées à ses produits et services, ou à ceux de ses collaborateurs ou fournisseurs avec lesquels il aura conclu un accord de promotion. Dans ce cas, les tiers n’auront jamais accès aux données personnelles.
- (Base légale : Par le consentement de la personne concernée, Art. 6.1.a RGPD)
Dans le formulaire “Demande de Catalogue” :
- Envoyer le catalogue demandé via le formulaire prévu à cet effet.
- (Base légale : Par le consentement de la personne concernée, Art. 6.1.a RGPD)
- Envoyer des communications commerciales et publicitaires par tout moyen électronique permettant de réaliser de telles communications commerciales. Ces communications seront effectuées par le responsable et seront liées à ses produits et services.
- (Base légale : Par le consentement de la personne concernée, Art. 6.1.a RGPD)
Dans le formulaire “Canal Éthique ou de Dénonciation” :
- Gérer correctement le canal éthique, en traitant les irrégularités notifiées par ce biais et en décidant s’il convient d’ouvrir une enquête, afin de détecter d’éventuels délits et de prévenir toute forme de responsabilité, ainsi que d’éviter tout comportement contraire aux réglementations internes ou externes de l’entité.
- (Base légale : Pour le respect d’une obligation légale, Art. 6.1.c RGPD)
Pendant combien de temps conserverons-nous vos données personnelles ?
- Données fournies dans le formulaire “Demander un Devis” : La durée de conservation sera d’un an à compter de l’émission du devis demandé.
- Données fournies dans le formulaire “Contact” : La durée maximale de conservation sera d’un an à compter de la résolution de votre consultation ou demande, sauf si d’autres délais s’appliquent en raison de la nature de la communication.
- Données fournies dans le formulaire “Demande de Catalogue” : La durée maximale de conservation sera d’un an à compter de la demande.
- Données fournies dans le formulaire “Travailler avec nous” (Curriculum) : Les données seront conservées pendant une durée maximale d’un an. Passé ce délai, et si vous souhaitez continuer à participer aux processus de sélection du Responsable, nous vous prions de nous soumettre à nouveau votre curriculum.
- Données fournies dans le formulaire “Canal Éthique” : La durée de conservation sera de trois mois à compter de la réception de la communication si aucune action d’enquête n’a été initiée, sauf si le but de sa conservation est de prouver le fonctionnement du système. Si les faits sont avérés ou présentent des indices suffisants, les données seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exercice par l’entité de ses droits devant les tribunaux, et en aucun cas pendant une période supérieure à dix ans.
À qui communiquons-nous vos données personnelles ?
Aucune communication de données personnelles à des tiers n’est prévue, sauf si cela est nécessaire pour le développement et l’exécution des finalités du traitement, à nos fournisseurs de services liés aux communications (tels que l’hébergement web et le serveur de courrier électronique), avec lesquels le RESPONSABLE a signé les contrats de confidentialité et de sous-traitance exigés par la réglementation de confidentialité en vigueur.
Transferts Internationaux
Le responsable du traitement informe que certains de ses fournisseurs de services sont situés en dehors de l’Espace Économique Européen, notamment aux États-Unis, ce qui implique la réalisation de transferts internationaux de données personnelles.
Ces transferts sont effectués avec des garanties appropriées, basées sur la Décision d’Adéquation du Cadre de Confidentialité des Données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) adoptée par la Commission européenne. Cela signifie que les entités réceptrices aux États-Unis ont été certifiées et offrent un niveau de protection équivalent à celui exigé par la réglementation européenne en matière de protection des données.
Le responsable s’assure que tous les fournisseurs intervenant dans ces transferts respectent les normes requises et offrent des garanties suffisantes pour la protection des données personnelles.
Quels sont vos droits ?
Les droits qui assistent l’UTILISATEUR sont :
- Le droit de retirer son consentement à tout moment.
- Le droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données, ainsi que de limitation ou d’opposition à leur traitement.
- Le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (www.aepd.es) si vous estimez que le traitement n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.
Coordonnées pour exercer vos droits :
ABBA TRUST & SAVINGS, S.L. Pol. Industrial La Cruz de Góñar, Carr. de Cadiz, A-75, Salida 669 – 04600 Huércal Overa (Almería), Espagne. E-mail : lopd@hydrodiseno.es
2. Caractère Obligatoire ou Facultatif des Informations Fournies par l’Utilisateur
Les UTILISATEURS, en cochant les cases correspondantes et en saisissant des données dans les champs marqués d’un astérisque (*) dans les formulaires, acceptent expressément, librement et sans équivoque que leurs données sont nécessaires pour que le prestataire puisse répondre à leur demande, l’inclusion de données dans les champs restants étant volontaire. L’UTILISATEUR garantit que les données personnelles fournies au RESPONSABLE sont véridiques et s’engage à communiquer toute modification de celles-ci.
3. Mesures de Sécurité
Conformément aux dispositions des réglementations en vigueur en matière de protection des données personnelles, le RESPONSABLE respecte toutes les dispositions des réglementations RGPD et LOPDGDD pour le traitement des données personnelles sous sa responsabilité, et manifestement les principes décrits à l’article 5 du RGPD, selon lesquels elles sont traitées de manière licite, loyale et transparente vis-à-vis de la personne concernée, et sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Le RESPONSABLE garantit avoir mis en œuvre des politiques techniques et organisationnelles appropriées pour appliquer les mesures de sécurité établies par le RGPD et la LOPDGDD afin de protéger les droits et libertés des UTILISATEURS et leur a communiqué les informations adéquates pour qu’ils puissent les exercer.
Pour plus d’informations sur les garanties de confidentialité, vous pouvez contacter le RESPONSABLE via : ABBA TRUST & SAVINGS, S.L. Pol. Industrial La Cruz de Góñar, Carr. de Cadiz, A-75, Salida 669 – 04600 Huércal Overa (Almería). E-mail : lopd@hydrodiseno.es